Fonds d’indemnisation des consommateurs

Les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec ont des règlements que les membres de l’industrie du voyage doivent suivre. Elles disposent également d’un fonds d’indemnisation des consommateurs ou d’assurance voyage qui peut rembourser les sommes versées à une agence de voyages enregistrée pour des services de voyage qui n’ont pas été fournis en raison d’une situation de faillite ou d’insolvabilité d’une agence de voyages enregistrée, d’un organisateur de voyages ou d’un fournisseur final (compagnie aérienne ou croisiériste). Les critères d’admissibilité au dépôt d’une demande d’indemnisation auprès du fonds varient selon la province. Selon le lieu de résidence au Canada, les professionnels de l’industrie ou les consommateurs peuvent contribuer au fonds en fonction du type de voyage qu’ils vendent ou achètent.

Nous vous recommandons de faire vos réservations de voyage auprès d’un agent de voyages membre de l’ACTA pour vous assurer de faire affaire avec des professionnels réputés. Les agents de voyages de l’ACTA ont les outils, les connaissances et l’expertise nécessaires pour vous aider si des problèmes surviennent avant, pendant et après votre voyage.

Dans les provinces réglementées de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, vous pouvez communiquer avec l’Office de protection du consommateur de votre région pour discuter de votre problème et déposer votre plainte :

British Columbia - Consumer Protection BC

Tél : 604-320-1667 or 1-888-564-9963
site : www.consumerprotectionbc.ca


 

Ontario - Travel Industry Council of Ontario (TICO)

Tél : 905-624-6241
site : http://www.tico.ca/

 


Québec - Office de la protection du consommateur (OPC)

Tél : 514-253-6556
site : http://www.opc.gouv.qc.ca/

 

Dans toutes les provinces, vous pouvez communiquer avec votre bureau d’éthique commerciale local pour soumettre une plainte. Pour connaître les emplacements des bureaux d’éthique commerciale au Canada, visitez la page www.bbb.org/Canada/find-a-bbb/.